Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 janvier 2012

portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2012 désigne les membres du Conseil supérieur de l'adoption, qui représente les différents acteurs impliqués dans l'adoption en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2012 nomme les membres du Conseil supérieur de l'adoption, représentant divers acteurs de l'adoption en France.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, en date du 31 janvier 2012, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption :

I. ― En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :
Mme Geneviève Miral, présidente de l'association Enfance et familles d'adoption ;
Mme Hélène Maheo, présidente de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières.
2. En qualité de représentant des associations de personnes adoptées :
M. David Hamon, président de l'association Racines coréennes.
3. En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat.
4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :
Mme Fanny Cohen-Herlem au titre du service social international.
5. En qualité de représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :
M. Guy Mine, président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption ;
M. Jean Mallet, président du Collectif pour l'adoption internationale.

II. ― En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

Mme Béatrice Biondi, directrice générale de l'Agence française de l'adoption ;
M. Raymond Chabrol, secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles ;
M. Yves Denéchère, professeur à l'université d'Angers ;
M. Jean-Vital de Monléon, pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon ;
Mme Anne Oui, chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger ;
Mme Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire.

Arrêté du 31 janvier 2012