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Arrêté du 31 janvier 2013

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Article 2

L'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 mai 2017

Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 4 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'anciens arrêtés sur les contributions financières

Résumé. Les anciens règlements sur les contributions des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont annulés.

L'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au mercredi 3 mai 2017

Source : Légifrance