Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 12
Créé le 8 février 2014 · Abrogé le 13 janvier 2020
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Nouvel arrêté pour les concours de la session 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2014.