Arrêté du 31 janvier 2014

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2014.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 8 février 2014 · Abrogé le 13 janvier 2020

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Nouvel arrêté pour les concours de la session 2014

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles des concours pour la session 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2014.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 2014 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance