Arrêté du 31 janvier 2018

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2018

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire doit appliquer cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 février 2018

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