Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 4
Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Réorganisation des postes comptables dans les finances publiques
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au et sera publié au Journal officiel de la République française.