Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un label pour les écoles de conduite
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018Sct. Titre Ier : LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE”
Arrêté du 31 janvier 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018
Sct. Titre Ier : LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE”
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018Sct. Titre Ier : LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE”
Source : Légifrance