Abrogé par Arrêté du 17 août 2022 - art. 2
Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 31 août 2022
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.