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Arrêté du 31 janvier 2019

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2022

Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général du travail doit s'en occuper.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance