Arrêté du 31 janvier 2025

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de lutte contre le chancre coloré du platane

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la lutte contre le chancre coloré du platane, supprimant les interdictions de plantation et les mesures d'éradication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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