Arrêté du 31 juillet 2000

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Normandie Aviation est modifié comme suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 décembre 2000. »

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Normandie Aviation est modifié comme suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 décembre 2000. »

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