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Arrêté du 31 juillet 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la recherche en date du 31 juillet 2000, l'arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Wintergerst (Gérard) », lire : « M. Wintergerst (Jacques) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la recherche en date du 31 juillet 2000, l'arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Wintergerst (Gérard) », lire : « M. Wintergerst (Jacques) ».

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