Arrêté du 31 juillet 2000

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Art. 2. - La commission visée à l'article 1er ci-dessus connaît de tous les problèmes concernant l'emploi et les conditions de travail des enseignants, notamment la répartition des tâches d'enseignement et la participation à des missions annexes, l'organisation des scolarités et tout sujet à caractère pédagogique.

Elle peut donner son avis sur le fonctionnement et la vie de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La commission visée à l'article 1er ci-dessus connaît de tous les problèmes concernant l'emploi et les conditions de travail des enseignants, notamment la répartition des tâches d'enseignement et la participation à des missions annexes, l'organisation des scolarités et tout sujet à caractère pédagogique.

Elle peut donner son avis sur le fonctionnement et la vie de l'école.

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