Arrêté du 31 juillet 2000

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Art. 3. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

Administration : 6 titulaires et 6 suppléants ;

Personnel chargé de missions d'enseignement : 6 titulaires et 6 suppléants.

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Art. 3. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

Administration : 6 titulaires et 6 suppléants ;

Personnel chargé de missions d'enseignement : 6 titulaires et 6 suppléants.

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