Arrêté du 31 juillet 2000

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé fixant les modalités des régies d'avances est modifiée ainsi qu'il suit :

« Pour l'académie de la Martinique, il convient d'ajouter aux dépenses payables par la régie :

- aides aux handicapés ;

- aides à la famille ;

- frais de mission et de stage dans la limite de 8 000 F par opération.

Pour l'académie de Versailles, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 600 000 F. »

Le reste demeure sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé fixant les modalités des régies d'avances est modifiée ainsi qu'il suit :

« Pour l'académie de la Martinique, il convient d'ajouter aux dépenses payables par la régie :

- aides aux handicapés ;

- aides à la famille ;

- frais de mission et de stage dans la limite de 8 000 F par opération.

Pour l'académie de Versailles, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 600 000 F. »

Le reste demeure sans changement.

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