Art. 2. - Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.
Arrêté du 31 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance