Arrêté du 31 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité mentionnée à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins) du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 2 août 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de l'indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels d'une indemnité pour les directeurs des soins dans certains établissements de santé.

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité mentionnée à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins) du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du vendredi 2 août 2002 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance