Créé le 2 août 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants de l'indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité mentionnée à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins) du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.