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Arrêté du 31 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) "Viandes fraîches" : les viandes telles que définies à l'

article 2 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé

;

b) "Viandes hachées et préparations de viandes" : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé ;

c) "Produits à base de viande" : les produits tels que définis à l'

article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé

(

Définition des produits à base de viande et leurs traitements

)

Art. 2

Définition des produits à base de viande et leurs traitements

Un arrêté définit les produits à base de viande et leurs traitements pour garantir leur sécurité.

;

d) "Autorité compétente" : l'autorité d'un Etat membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité à qui elle aura délégué cette compétence ;

e) "Vétérinaire officiel" : le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2005

Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 21 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des viandes et produits dérivés

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour les viandes, produits à base de viande et autorités compétentes.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

a) "Viandes fraîches" : les viandes telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé ;

b) "Viandes hachées et préparations de viandes" : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé ;

c) "Produits à base de viande" : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé (Définition des produits à base de viande et leurs traitements) ;

d) "Autorité compétente" : l'autorité d'un Etat membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité à qui elle aura délégué cette compétence ;

e) "Vétérinaire officiel" : le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-17 art. 2cite  Arrêté 1993-01-22 art. 2cite  Arrêté 1996-02-29 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mardi 6 août 2002 au mercredi 20 avril 2005

Source : Légifrance