Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 21 avril 2005
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Interdiction d'importation de produits portugais
Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Portugal :
a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;
b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;
c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.