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Arrêté du 31 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Portugal :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'

arrêté du 25 septembre 1995 susvisé

;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2005

Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 21 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'importation de produits portugais

Résumé. La France interdit l'importation de certains produits en provenance du Portugal, comme les farines animales et les aliments pour animaux qui en contiennent.

Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Portugal :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mardi 6 août 2002 au mercredi 20 avril 2005

Source : Légifrance