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Arrêté du 31 juillet 2002

Article 6

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Article 6

L'introduction en France d'extraits de viandes, de graisses animales fondues, de produits sanguins, d'estomacs, de vessies et de boyaux nettoyés et salés ou séchés ou chauffés susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale obtenus à partir de bovins abattus au Portugal est interdite.

L'introduction à partir du Portugal de ces mêmes produits obtenus à partir de bovins n'ayant pas été abattus au Portugal est autorisée dans des conditions identiques à celles prévues à l'

article 5

(

Importation de viandes portugaises en France : conditions strictes

)

Art. 5

Importation de viandes portugaises en France : conditions strictes

La France autorise l'importation de viandes et produits carnés du Portugal sous certaines conditions strictes.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2005

Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 21 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'importation de produits carnés du Portugal

Résumé. La France interdit l'importation de certains produits carnés du Portugal, sauf s'ils ne viennent pas d'animaux abattus là-bas.

L'introduction en France d'extraits de viandes, de graisses animales fondues, de produits sanguins, d'estomacs, de vessies et de boyaux nettoyés et salés ou séchés ou chauffés susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale obtenus à partir de bovins abattus au Portugal est interdite.

L'introduction à partir du Portugal de ces mêmes produits obtenus à partir de bovins n'ayant pas été abattus au Portugal est autorisée dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 5 (Importation de viandes portugaises en France : conditions strictes).

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-07-31 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mardi 6 août 2002 au mercredi 20 avril 2005

Source : Légifrance