Arrêté du 31 juillet 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Dauphin Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les communes et de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) et à fournir le service téléphonique au public dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Dauphin Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les communes et de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) et à fournir le service téléphonique au public dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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