Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 juillet 2003

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2021

Créé le 12 août 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau brevet de technicien supérieur en design

Résumé. Un arrêté organise la mise en place d'un nouveau brevet de technicien supérieur en design de mode, textile et environnement, remplaçant les anciens brevets.

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 août 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance