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Arrêté du 31 juillet 2003

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur design de mode, textile et environnement organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

La dernière session du brevet de technicien supérieur stylisme de mode et du brevet de technicien supérieur art textile et impression, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session les arrêtés du 3 septembre 1997 précités sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 12 août 2003 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau brevet de technicien supérieur

Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en design de mode, textile et environnement sera créé en 2005, remplaçant les anciens brevets en stylisme de mode et art textile qui auront leur dernière session en 2004.

La première session du brevet de technicien supérieur design de mode, textile et environnement organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

La dernière session du brevet de technicien supérieur stylisme de mode et du brevet de technicien supérieur art textile et impression, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session les arrêtés du 3 septembre 1997 précités sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-03

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 août 2003 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance