Arrêté du 31 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 2 septembre 2018

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Création du titre professionnel d'électricien d'équipement

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel d'électricien d'équipement et précise les conditions de son inscription.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-31 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018

En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance