Arrêté du 31 juillet 2003

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 25 février 1987 portant création du brevet d'études professionnelles construction bâtiment gros oeuvre, modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

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En vigueur depuis le 12 août 2003

L'arrêté du 25 février 1987 portant création du brevet d'études professionnelles construction bâtiment gros oeuvre, modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

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cite  Arrêté 1987-02-25cite  Arrêté 1992-08-20

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En vigueur depuis le mardi 12 août 2003

Source : Légifrance