Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Il est inséré, après l'article 7 de l'arrêté susvisé du 1er août 2002, un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles "des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 "analyse d'une situation professionnelle du certificat d'aptitude professionnelle "installateur thermique régi par les dispositions du présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est inséré, après l'article 7 de l'arrêté susvisé du 1er août 2002, un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles "des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 "analyse d'une situation professionnelle du certificat d'aptitude professionnelle "installateur thermique régi par les dispositions du présent arrêté. »

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