Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est inséré un article 7 bis à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé rédigé comme suit :
« Art. 7 bis. - Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment créé par l'arrêté du 31 juillet 2003, quel que soit le domaine d'application, qui se présente au CAP serrurier métallier, est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est inséré un article 7 bis à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé rédigé comme suit :
« Art. 7 bis. - Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment créé par l'arrêté du 31 juillet 2003, quel que soit le domaine d'application, qui se présente au CAP serrurier métallier, est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1. »

Historique des versions

Source : Légifrance