Arrêté du 31 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé27 février 2011

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 27 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-31 annexe

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 26 février 2011

Source : Légifrance