Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 2
Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 27 février 2011
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Inscription d'un titre professionnel
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.