Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 2
Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 27 février 2011
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.