Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 juillet 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 juillet 2003, la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Gauguin-Tahiti » est accordée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 juillet 2003, la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Gauguin-Tahiti » est accordée.

Historique des versions

Source : Légifrance