Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « suivi des aptitudes médicales » mis en oeuvre par l'infirmerie de la 11e base de soutien du matériel de l'armée de terre et dont la finalité est le suivi des aptitudes médicales des personnels.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « suivi des aptitudes médicales » mis en oeuvre par l'infirmerie de la 11e base de soutien du matériel de l'armée de terre et dont la finalité est le suivi des aptitudes médicales des personnels.
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