Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le médecin ;
  • l'infirmière ;
  • l'officier des sports ;
  • la cellule opérations ;
  • l'intéressé ;
  • les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le médecin ;
  • l'infirmière ;
  • l'officier des sports ;
  • la cellule opérations ;
  • l'intéressé ;
  • les membres des corps d'inspection.

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