Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2003, M. Henri Isaïa, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2003.
Arrêté du 31 juillet 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2003, M. Henri Isaïa, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2003.
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