Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2007

portant nomination au Conseil de la concurrence (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2007, édition électronique, texte n° 63, et édition papier, page 13441, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er mai 2007 », lire : « ... 1er septembre 2007 ».

Arrêté du 31 juillet 2007