Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 6
Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026
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Enregistrement des collectes de sperme animal
Chaque opération de collecte de sperme est consignée dans un fichier des collectes dans lequel sont enregistrés les renseignements suivants :
1° La raison sociale et le numéro d'enregistrement vétérinaire du centre de collecte agréé ;
2° Le type génétique ou le code de type génétique du ou des reproducteurs ;
3° Le numéro d'identification du ou des reproducteurs, en cas de doses hétérospermiques ;
4° La date de collecte du sperme ;
5° Les résultats des examens qualitatifs et quantitatifs ;
6° Le nombre de doses homospermiques ou hétérospermiques.
Ces informations doivent être tenues à disposition des agents chargés des contrôles pendant cinq ans, sans préjudice des règles de prescription de la responsabilité de l'opérateur.
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