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Arrêté du 31 juillet 2007

Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme

Abrogé21 juin 2026
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Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des collectes de sperme animal

Résumé. Les centres de collecte de sperme animal doivent enregistrer et conserver des informations précises sur chaque collecte pendant cinq ans.

Chaque opération de collecte de sperme est consignée dans un fichier des collectes dans lequel sont enregistrés les renseignements suivants :

1° La raison sociale et le numéro d'enregistrement vétérinaire du centre de collecte agréé ;

2° Le type génétique ou le code de type génétique du ou des reproducteurs ;

3° Le numéro d'identification du ou des reproducteurs, en cas de doses hétérospermiques ;

4° La date de collecte du sperme ;

5° Les résultats des examens qualitatifs et quantitatifs ;

6° Le nombre de doses homospermiques ou hétérospermiques.

Ces informations doivent être tenues à disposition des agents chargés des contrôles pendant cinq ans, sans préjudice des règles de prescription de la responsabilité de l'opérateur.

Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des centres de collecte de sperme

Résumé. Les centres de collecte de sperme doivent tenir des registres à jour pour suivre les verrats et la semence collectée.

Les centres de collecte de sperme doivent disposer des documents suivants, nécessaires au suivi de leur activité :

  • un registre des verrats consistant en un fichier à jour des verrats présents, ou dont la semence est disponible, des verrats réformés au cours des cinq dernières années et des verrats en quarantaine ; ce registre indique l'élevage de provenance, l'ensemble des informations généalogiques, les résultats d'évaluation génétique et les informations sanitaires relatives à chaque animal ;
  • un registre matière, par dépôt de reproducteurs et par chronologie d'opérations, consistant en un fichier à jour relatif aux semences collectées, stockées et expédiées, classées selon leur destinataire ;

ce registre est accessible en permanence dans chaque dépôt de reproducteurs.

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au samedi 20 juin 2026

Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme
Article 1
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