Arrêté du 31 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Pour assurer la traçabilité des doses de semence telle que définie à l'

article R. 653-75 du code rural et de la pêche maritime

(

Définition des termes relatifs à la reproduction animale

)

Art. R.653-75

Définition des termes relatifs à la reproduction animale

L'article définit les différents types de reproduction animale et comment suivre le matériel de reproduction.

, et sans préjudice de la réglementation sanitaire relative au marquage de ces doses, le procédé retenu pour le conditionnement de la semence, fraîche ou congelée, par le centre de collecte de sperme doit permettre l'identification individuelle de chaque dose par apposition sur un élément support, lié à celle-ci, des informations suivantes :

la raison sociale et le numéro d'enregistrement vétérinaire du centre de collecte agréé ;

le type génétique ou le code de type génétique du ou des reproducteurs ;

le numéro d'identification du ou des reproducteurs, en cas de doses hétérospermiques ;

la date de collecte du sperme.

Les mélanges de semences provenant de reproducteurs différents sont interdits pour les semences destinées à la sélection ou à la multiplication. Dans les autres cas, ils sont autorisés à l'intérieur d'un même type génétique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des doses de semence animale

Résumé. Les centres de collecte de sperme doivent identifier chaque dose avec des informations comme le nom du centre, le type génétique et la date de collecte.

Pour assurer la traçabilité des doses de semence telle que définie à l'article R. 653-75 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs à la reproduction animale), et sans préjudice de la réglementation sanitaire relative au marquage de ces doses, le procédé retenu pour le conditionnement de la semence, fraîche ou congelée, par le centre de collecte de sperme doit permettre l'identification individuelle de chaque dose par apposition sur un élément support, lié à celle-ci, des informations suivantes :

  • la raison sociale et le numéro d'enregistrement vétérinaire du centre de collecte agréé ;
  • le type génétique ou le code de type génétique du ou des reproducteurs ;
  • le numéro d'identification du ou des reproducteurs, en cas de doses hétérospermiques ;
  • la date de collecte du sperme.

Les mélanges de semences provenant de reproducteurs différents sont interdits pour les semences destinées à la sélection ou à la multiplication. Dans les autres cas, ils sont autorisés à l'intérieur d'un même type génétique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 20 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance