Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2007

Chapitre VI : Dispositions finales

Abrogé21 juin 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de deux arrêtés sur l'insémination porcine

Résumé. Un décret abroge deux anciens arrêtés sur l'insémination artificielle des porcs.

Les arrêtés du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine et du 4 mai 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des centres d'insémination artificielle dans l'espèce porcine sont abrogés.

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au samedi 20 juin 2026

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 8