Arrêté du 31 juillet 2009

Article 18

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Article 18

Pour les candidats visés à l'article 17, le sujet de l'épreuve d'admissibilité est identique à celui proposé sur le territoire métropolitain aux candidats de l'institut de formation choisi.
L'épreuve d'admissibilité se déroule au même moment que sur le territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré16 décembre 2018

Créé le 8 août 2009 · Transféré le 16 décembre 2018

Pour les candidats visés à l'article 17, le sujet de l'épreuve d'admissibilité est identique à celui proposé sur le territoire métropolitain aux candidats de l'institut de formation choisi.
L'épreuve d'admissibilité se déroule au même moment que sur le territoire métropolitain.

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