Arrêté du 31 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Pour les candidats visés au 7° de l'article 4, le directeur général de l'agence régionale de santé réunit annuellement un jury de présélection chargé d'établir la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection dans les instituts de formation en soins infirmiers.
Il arrête la composition du jury de présélection, qui comprend :
1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;
2° Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional ;
3° Un directeur d'institut de formation en soins infirmiers ;
4° Un directeur de soins titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ;
5° Deux infirmiers exerçant des fonctions d'encadrement dans les instituts de formation en soins infirmiers ;
6° Deux infirmiers exerçant des fonctions d'encadrement dans un établissement de santé ou exerçant dans le secteur extrahospitalier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré16 décembre 2018

Créé le 8 août 2009 · Transféré le 16 décembre 2018

Pour les candidats visés au 7° de l'article 4, le directeur général de l'agence régionale de santé réunit annuellement un jury de présélection chargé d'établir la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection dans les instituts de formation en soins infirmiers.
Il arrête la composition du jury de présélection, qui comprend :
1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;
2° Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional ;
3° Un directeur d'institut de formation en soins infirmiers ;
4° Un directeur de soins titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ;
5° Deux infirmiers exerçant des fonctions d'encadrement dans les instituts de formation en soins infirmiers ;
6° Deux infirmiers exerçant des fonctions d'encadrement dans un établissement de santé ou exerçant dans le secteur extrahospitalier.

Historique des versions

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Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 5

En vigueur du samedi 8 août 2009 au mardi 11 mai 2010

Source : Légifrance