Arrêté du 31 juillet 2009

Article 7

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Article 7

La procédure de présélection comprend :
1° Une épreuve sur dossier ;
2° Une épreuve écrite de français.

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Transféré16 décembre 2018

Créé le 8 août 2009 · Transféré le 16 décembre 2018

La procédure de présélection comprend :
1° Une épreuve sur dossier ;
2° Une épreuve écrite de français.

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En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 15 décembre 2018

Source : Légifrance