Créé le 8 août 2009 · Transféré le 16 décembre 2018
La procédure de présélection comprend :
1° Une épreuve sur dossier ;
2° Une épreuve écrite de français.
Arrêté du 31 juillet 2009
La procédure de présélection comprend :
1° Une épreuve sur dossier ;
2° Une épreuve écrite de français.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 août 2009 · Transféré le 16 décembre 2018
La procédure de présélection comprend :
1° Une épreuve sur dossier ;
2° Une épreuve écrite de français.
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Transféré depuis le dimanche 16 décembre 2018
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 7
En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 15 décembre 2018
Source : Légifrance