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Arrêté du 31 juillet 2012

TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT

Abrogé1 septembre 2013
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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des études de doctorat dans les universités publiques

Résumé. Le coût pour étudier un doctorat dans les universités publiques est de 380 € par an, avec une réduction possible à 254 €.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 380 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 254 €.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT
Article 6