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Arrêté du 31 juillet 2012

TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE

Abrogé1 septembre 2013
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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alignement des droits de scolarité en architecture

Résumé. Les frais de scolarité pour les études d'architecture à l'INSA Strasbourg sont alignés sur ceux des écoles d'architecture.

Le taux annuel des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'architecture et de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est égal au taux annuel des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE
Article 8