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Arrêté du 31 juillet 2012

TITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX

Abrogé1 septembre 2013
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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les études médicales

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie et sage-femme paient des frais de scolarité de 181 € par an, avec un taux réduit à 120 €.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants pour la préparation des diplômes de formation générale en sciences médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutique est fixé à 181 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 120 €.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Frais de scolarité pour les études médicales

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire paient des frais de scolarité annuels de 250 € à partir de la deuxième année du deuxième cycle, avec un taux réduit à 164 €.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants au cours du deuxième cycle des études médicales et à partir de la deuxième année de ce cycle ainsi que par les candidats mentionnés au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé est fixé à 250 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants à partir de la deuxième année du deuxième cycle des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est fixé à 250 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants à partir de la deuxième année du deuxième cycle des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est fixé à 250 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité tel que défini aux alinéas précédents est fixé à 164 €.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Frais de scolarité pour certains diplômes

Résumé. Les frais de scolarité pour certains diplômes dans les établissements publics d'enseignement supérieur sont fixés à 500 € par an.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 500 € :
― certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
― certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie ;
― diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
― attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
― diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
― capacité de médecine.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté au titre de la préparation du diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie, de biologie médicale et d'odontologie est fixé à 500 € et inclut l'inscription en vue de la soutenance de la thèse d'exercice.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Tarif des études de sage-femme

Résumé. Les étudiants en sage-femme paient 181 € par an pour leurs études après avoir obtenu leur diplôme de base.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme de sage-femme, postérieurement à la préparation du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques, est fixé à 181 €.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Pas de double paiement des frais pour les internes en médecine

Résumé. Les étudiants en première année d'internat de médecine ne paient pas deux fois les frais de scolarité s'ils changent d'établissement en cours d'année.

Les étudiants inscrits en première année de troisième cycle de médecine qui se sont acquittés de leurs droits de scolarité en début d'année universitaire ne sont pas soumis à de nouveaux droits quand ils changent d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des disciplines de l'internat.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Tarifs d'inscription pour la soutenance de thèse en médecine et odontologie

Résumé. Les étudiants en médecine ou odontologie qui n'ont pas encore soutenu leur thèse paient 380€ pour s'inscrire, avec un tarif réduit à 254€.

Lorsqu'ils n'ont pas soutenu leur thèse d'exercice, les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de médecine ou d'odontologie ou les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire acquittent, lors de leur inscription universitaire en vue de la soutenance de la thèse, le montant du droit annuel de scolarité fixé à 380 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 254 €.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Droits de scolarité réduits pour certains étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en médecine ou biologie médicale paient une somme réduite de 164 € par an pour leur formation.

Les étudiants qui s'inscrivent pour la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine ou de biologie médicale, du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie ou du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, pendant l'internat, acquittent un droit annuel de scolarité réduit dont le taux est fixé à 164 €.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Paiement des frais de scolarité pour la capacité de médecine

Résumé. Les étudiants en capacité de médecine paient 500 € par an, en deux fois : 250 € à l'inscription et le reste après les résultats.

Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent le droit de scolarité fixé à l'article 11 (Frais de scolarité pour certains diplômes) du présent arrêté selon les modalités suivantes :
250 € au moment de l'inscription ;
250 € après les résultats de l'examen probatoire.
Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Coût des études d'orthoptie

Résumé. Le coût pour étudier l'orthoptie dans les universités publiques est de 334 euros par an.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 334 €.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Coût des études d'audioprothèse

Résumé. Le coût annuel pour étudier l'audioprothèse dans les universités publiques est de 465 €.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 465 €.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Coût des études d'orthophonie

Résumé. Le coût annuel pour étudier l'orthophonie dans les universités publiques est de 536 €.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 536 €.

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Coût des études en psychomotricité

Résumé. Le coût annuel pour étudier le diplôme de psychomotricien dans les universités publiques est de 1285 €.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 1 285 €.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

TITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX
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