Arrêté du 31 juillet 2012

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2012, la société Vectura Archivage (18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre-Actisud, 31100 Toulouse) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Saint-Ouen-l'Aumône (18, avenue du Fond-de-Vaux, zone d'activité du Vert Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2012.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un centre de Toulouse est autorisé à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2012, la société Vectura Archivage (18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre-Actisud, 31100 Toulouse) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Saint-Ouen-l'Aumône (18, avenue du Fond-de-Vaux, zone d'activité du Vert Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2012.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

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