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Arrêté du 31 juillet 2012

portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

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Nominations à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2012 nomme de nouveaux membres à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

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Nominations à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2012 nomme de nouveaux membres à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 31 juillet 2012, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT :
― en qualité de titulaire : M. Sébastien RAYA, en remplacement de Mme Anne-Marie CASSOT ;
― en qualité de titulaire : M. Richard VANOC, en remplacement de M. Robert CUZZOLIN ;
― en qualité de suppléant : M. Robert CUZZOLIN, en remplacement de M. Richard VANOC.

Arrêté du 31 juillet 2012