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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur de recettes

Résumé. Un arrêté nomme M. Michel Fallourd comme responsable des recettes pour les commissariats aux ventes de Saint-Maurice à partir du 1er septembre 2014.

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Nomination d'un régisseur de recettes

Résumé. Un arrêté du ministre des finances nomme M. Michel Fallourd comme régisseur de recettes pour les commissariats aux ventes de Saint-Maurice, à partir du 1er septembre 2014.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 31 juillet 2014, M. Michel FALLOURD, agent administratif principal des finances publiques, est nommé, à compter du 1er septembre 2014, régisseur de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Christine PONDICQ.

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014