ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Les mots : « spécialité vétérinaire hygiène et technologie alimentaires » sont remplacés par les mots : « spécialité vétérinaire santé publique vétérinaire - sciences des aliments » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur à compter de la date d'échéance des conseils d'orientation et de formation des deux spécialités vétérinaires.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une spécialité vétérinaire

Résumé. Un changement de nom pour une spécialité vétérinaire, passant de 'hygiène et technologie alimentaires' à 'santé publique vétérinaire - sciences des aliments'.

Les mots : « spécialité vétérinaire hygiène et technologie alimentaires » sont remplacés par les mots : « spécialité vétérinaire santé publique vétérinaire - sciences des aliments » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur à compter de la date d'échéance des conseils d'orientation et de formation des deux spécialités vétérinaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au vendredi 14 juin 2019

Source : Légifrance