ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé (Fonctionnement du Conseil national de la spécialisation vétérinaire) ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des demandes de titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. L'article explique comment et quand le Conseil national de la spécialisation vétérinaire examine les demandes de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste.

L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé (Fonctionnement du Conseil national de la spécialisation vétérinaire) ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance