Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Kim Anceaux au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 nomme Mme Kim Anceaux pour représenter les conseils départementaux au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 nomme Mme Kim Anceaux comme représentante des conseils départementaux au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie en date du 31 juillet 2015 :
L'arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est complété comme suit :
« VI. - En qualité de représentant des conseils départementaux, sur proposition de l'assemblée des départements de France :
Mme Kim Anceaux, vice-présidente du conseil départemental de la Marne. »

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015