Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 27 juin 2012.
2° L'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 est remplacée par la présente annexe.