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Arrêté du 31 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une sous-commission sur les appareils à pression

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 change les membres d'une sous-commission qui s'occupe des appareils à pression.

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Modification de la composition d'une sous-commission sur les appareils à pression

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 modifie la composition d'une sous-commission sur les appareils à pression en remplaçant plusieurs membres.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 31 juillet 2017, l'arrêté du 10 mars 2017 est ainsi modifié :
1° Sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

M. HYVERT (Denis), en remplacement de M. REUCHET (Jacques) ;
M. LASCROUX (Francis), en remplacement de M. BUISINE (Denis) ;
M. DE MATHAN (Nicolas), en remplacement de M. CHAMPIGNY (François) ;
Mme BOUSQUET (Sophie), en remplacement de M. LAMBS (Roland) ;
Mme CIPIERE (Marie-France), en remplacement de Mme DE BUTTET (Anne).
2° Les mots : « AREVA TA » sont remplacés par le mot : « TECHNICATOME ».

Arrêté du 31 juillet 2017