Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un office de notaire à Châteaumeillant

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Châteaumeillant dans le Cher.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un office de notaire à Châteaumeillant

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Châteaumeillant dans le Cher.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, M. TARDIVAUD (Tony) est nommé notaire à la résidence de Châteaumeillant (Cher), office créé.

Arrêté du 31 juillet 2017